Combien coûte protection d'une invention à l'oapi au Cameroun ?

Environ 600 000 FCFA pour un brevet standard.

Quel est le délai pour protection d'une invention à l'oapi ?

Variable (environ 6–12 mois selon les cas).

Où faire la démarche pour protection d'une invention à l'oapi ?

OAPI (Yaoundé) ou Structure Nationale de Liaison (SNL) de votre pays. Site officiel : https://www.oapi.int.

Quels documents faut-il pour protection d'une invention à l'oapi ?

Il faut principalement : Formulaire B101 (disponible à l’OAPI) ; Description détaillée de l’invention (en 2 exemplaires) ; Revendications ; Planches de dessins (si nécessaire) ; Abrégé descriptif ; Justificatif de paiement des taxes.

Comment commencer la procédure protection d'une invention à l'oapi ?

Étape 1 : Préparation du dossier complet avec description, revendications, abrégé, dessins éventuels.

Protection d'une invention à l'OAPI : étapes, coût et délai

Guide pour déposer un brevet ou un certificat d'addition auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

Délai : Variable (environ 6–12 mois selon les cas)
Coût : Environ 600 000 FCFA pour un brevet standard
Où : OAPI (Yaoundé) ou Structure Nationale de Liaison (SNL) de votre pays
Site officiel : https://www.oapi.int

Documents et pièces requis pour protection d'une invention à l'oapi

Formulaire B101 (disponible à l’OAPI)
Description détaillée de l’invention (en 2 exemplaires)
Revendications
Planches de dessins (si nécessaire)
Abrégé descriptif
Justificatif de paiement des taxes
Pouvoir du mandataire (si représenté)
Document de priorité (si applicable)

Étapes de la procédure

Étape 1 : Préparation du dossier complet avec description, revendications, abrégé, dessins éventuels.
Étape 2 : Remplir le formulaire B101 et réunir les pièces justificatives (paiement, pouvoir, etc.).
Étape 3 : Déposer le dossier à l’OAPI ou à la SNL compétente.
Étape 4 : Attendre l’examen de recevabilité et la délivrance du titre une fois les conditions remplies.
Étape 5 : Payer les annuités pour maintenir la validité du brevet (chaque année).

Conseils pratiques

Faites appel à un mandataire agréé si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches.
Vérifiez que votre invention remplit les conditions : nouveauté, inventivité, applicabilité industrielle.
Préparez un bon résumé (abrégé) clair et concis pour faciliter l’évaluation.
Conservez bien le justificatif de paiement et toutes les correspondances avec l’OAPI.

Questions fréquentes

Combien coûte protection d'une invention à l'oapi au Cameroun ?: Environ 600 000 FCFA pour un brevet standard.
Quel est le délai pour protection d'une invention à l'oapi ?: Variable (environ 6–12 mois selon les cas).
Où faire la démarche pour protection d'une invention à l'oapi ?: OAPI (Yaoundé) ou Structure Nationale de Liaison (SNL) de votre pays. Site officiel : https://www.oapi.int.
Quels documents faut-il pour protection d'une invention à l'oapi ?: Il faut principalement : Formulaire B101 (disponible à l’OAPI) ; Description détaillée de l’invention (en 2 exemplaires) ; Revendications ; Planches de dessins (si nécessaire) ; Abrégé descriptif ; Justificatif de paiement des taxes.
Comment commencer la procédure protection d'une invention à l'oapi ?: Étape 1 : Préparation du dossier complet avec description, revendications, abrégé, dessins éventuels.